Prouver la décence du bien
Attester que le logement respecte les normes en vigueur.
Dans un marché de la location en pleine mutation, les diagnostics immobiliers posent des normes objectives et équilibrées qui permettent d’éviter les mauvaises surprises, aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire. Au-delà de l’obligation légale, il protège vos revenus locatifs et sécurise votre gestion.
Attester que le logement respecte les normes en vigueur.
Présenter un dossier valide et fiable pour le calcul de la valeur locative.
Transmettre au locataire des informations certifiées sur la sécurité, la surface et les dépenses énergétiques.
Attester l’état réel du logement au moment de la vente pour vous protéger après la signature.
Garder un oeil sur l’état de vos installations pour anticiper et planifier vos investissements.
Les locations à usage de résidence principale
Logements loués vides ou meublés sur une longue durée.
Les baux spécifiques
Bail mobilité, bail étudiant et logements de fonction.
Certaines locations saisonnières
Le DPE est notamment exigé pour les meublés de tourisme ou si le bien est loué plus de 4 mois cumulés dans l’année.
| Diagnostic | Condition d’obligation | Durée de validité |
|---|---|---|
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DAPP (Amiante)
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Immeuble construit avant le 01/07/1997 (à disposition)
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Illimité
(si négatif)
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Plomb (CREP)
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Si le bien est construit avant le 01/01/1949
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6 ans
(ou illimité si absence)
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DPE (Performance Énergétique)
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Systématique pour tout logement chauffé
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10 ans
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Électricité
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Si l’installation a plus de 15 ans
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6 ans
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Gaz
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Si l’installation a plus de 15 ans
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6 ans
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Loi ALUR (Surface habitable)
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Systématique pour toute location vide ou meublée
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Illimité
(sauf travaux modifiant la surface)
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ERP (Risques pollution)
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Systématique (selon le zonage préfectoral)
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6 mois
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Relevé des surfaces, des caractéristiques et des matériaux de votre bien, exécution des tests réglementaires.
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Pour garantir une intervention rapide et éviter d’avoir à planifier une seconde visite (ou d’obtenir des notes pénalisantes par manque d’éléments), préparez ces quelques points avant l’arrivée du technicien.
Ceux encore en votre possession (notamment pour vérifier la durée de validité du DPE ou de l’amiante).
(isolation des combles/murs, remplacement et entretien de la chaudière, changement des fenêtres, etc.). Sans preuve écrite, le diagnostiqueur ne peut pas prendre en compte certains matériaux et appliquera des valeurs par défaut souvent moins favorables.
Des équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation
Prévoyez les clés pour l’ensemble des pièces, mais aussi pour la cave, le grenier, le garage ou le débarras.
Dégagez l’espace autour de la chaudière, du tableau électrique, du compteur de gaz, du chauffe-eau et des bouches de VMC.
Prévenez le syndic ou le gardien si le technicien doit accéder à la chaufferie collective ou au local des compteurs.
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Diagnostiqueurs proches de chez vous
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Classe E
Classe F
Classe G
Une erreur de calcul sur la surface habitable (écart de plus de 5 %) peut vous obliger à réviser le loyer à la baisse. De plus, sans DPE valide, impossible de revaloriser votre loyer.
Un document manquant ou périmé permet au locataire de demander l’annulation du bail ou un dédommagement en cas de litige technique (sécurité gaz/électricité, plomb).
Un dossier incomplet bloque tout simplement la signature du bail ou vous contraint à réaliser des travaux en urgence.
Nous faisons le point sur votre dossier pour sécuriser votre projet locatif.
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